Conditions générales de vente

​Sauf conventions expresses, les présentes conditions s’appliquent à toutes nos prestations. Elles sont considérées comme régissant exclusivement nos relations avec nos clients.

  1. Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente aux particuliers et aux entreprises, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

  1. Désignation du vendeur :

Les ateliers Les Mots Passants, dont le siège est situé : rue des clématites 3, 4121 Neuville-en-Condroz proposent différents ateliers d’écriture aux particuliers et aux entreprises dont les formules sont présentées sur son site internet : http://www.lesmotspassants.be

Les Mots Passants peuvent être contacté :

  1. Inscriptions

Dans la limite des places disponibles, les inscriptions aux ateliers d’écriture se font via le formulaire de contact mis à disposition sur le site ou par mail : info@lesmotspassants.be

L’inscription devient définitive dès réception du versement du client et d’un mail de confirmation de la part de Les Mots Passants. Toute inscription non suivie d’un versement est considérée comme nulle et ne peut donner lieu à une garantie de participation. Sauf cas de force majeure, l’inscription est valable uniquement pour la date mentionnée au moment de l’inscription. Elle ne saurait être ouverte sur une période de temps indéfinie ou illimitée. 

  1. Acceptation des conditions générales de ventes

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par Les Mots Passants.  
L’acceptation des présentes conditions générales par les entreprises est concrétisée par la signature d’un devis. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.
Pour les particuliers, l’inscription aux ateliers engage à l’acceptation des présentes conditions générales. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié à ces conditions générales ne doit pas recourir aux services proposés par Les Mots Passants.

  1. Tarifs et modalités de paiement

Les prix indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises.

Les Mots Passants se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il sera seul juge de réviser, à sa libre discrétion, la tarification de ses services.

Les modalités de paiement sont fonctions de la nature de la prestation.

Le site fait l’objet d’un système de sécurisation puisque les transactions s’opèrent avec le fournisseur de service de paiements hautement sécurisés : Mollie.

En tant qu’expert en sécurité de paiement, Mollie garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

Les entreprises doivent retourner un devis signé avec la mention « pour accord » pour confirmer l’inscription à une prestation. Après planification de l’agenda, les services feront l’objet de factures qui seront communiquées au client par tout moyen utile. Le paiement se fera dès réception.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de l’inscription.

  1. Annulation

Pour toute annulation communiquée plus de 7 jours calendrier avant le début de la prestation, une retenue équivalant à 10% du prix de vente du service sera appliquée. Pour toute annulation communiquée sept jours (et moins) avant le début de la prestation, une retenue équivalant à 50% du prix de vente du service sera appliquée. Aucune annulation ne pourra plus être acceptée dès lors que le Service a débuté.

L’inscription définitive est soumise à la condition du règlement de la totalité du prix de celui-ci. Tant que celui-ci n’a pas eu lieu, Les Mots Passants se réserve le droit de résilier l’inscription et d’ouvrir la place ainsi libérée à toute autre personne. Le client dispose du droit d’annuler son inscription.

Dans le cas où le nombre minimum de participants requis ne soit pas atteint et jusqu’à la fin du 2ème jour précédant le début de la prestation, Les Mots Passants se réserve le droit d’annuler la prestation, sans qu’aucun frais ni dédommagement ne puisse lui être imputé. Dans ce cas, il en avisera les clients par écrit et remboursera les frais de participation déjà versés.


Toute demande d’annulation doit être faite par écrit à l’adresse : info@lesmotspassants.be

Remboursement : tout remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client au moment de l’inscription, à savoir un remboursement bancaire.

  1. Le client (particulier ou entreprise)

Le client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Le client est seul responsable :

  1. de la qualité de ses relations avec les autres participants : il lui est demandé de respecter les règles usuelles de politesse, discrétion et de courtoisie.
  2. des informations qu’il partage avec les autres participants dans le cadre des ateliers ou prestations : il lui appartient de faire preuve de prudence dans les éléments qu’il communique.
    De plus, il lui est interdit de partager des contenus inadaptés, notamment racistes, indécents, haineux ou attentatoires à l’image d’un tiers.